ART. 19	N°1831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1831
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 19
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« À compter du »,
le mot :
« Au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.