ART. 19	N°1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1834
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« mandats en cours au 31 décembre 2019 des membres des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« mandats »,
insérer les mots :
« en cours au 31 décembre 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.