ART. 19	N°1835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1835
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 19
À l’alinéa 50, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« des représentants du personnel au comité d’agence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.