ART. 19	N°1836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1836
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 19
Au début de l’alinéa 51, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le directeur général de l’agence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.