AVANT ART. PREMIER	N°1837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1837
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :
« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir la meilleure prise en charge de nos concitoyens dans les secteurs sanitaire et médico-social, il importe de conserver l’équilibre entre efficience économique, qualité de vie au travail des professionnels, et évolutions démographiques et épidémiologiques. Cela pourra se faire lors d’un débat rassemblant parlementaires, usagers, médecins, directeurs, citoyens et chercheurs avec le soutien de la Haute Autorité de Santé.