ART. 19	N°1839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1839
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 19
Rédiger ainsi l’alinéa 55 :
« III octies. – Les articles L. 1432‑2, L. 1432‑3, L. 1435‑8 et L. 1435‑10 du code de la santé publique sont applicables à Mayotte et à La Réunion, sous réserve des dispositions suivantes : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.