ART. 19	N°1842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1842
présenté par
M. Mesnier
------------
ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer le mot :
« conjoint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.