ART. 4	N°1853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1853
présenté par
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M. Cazenove, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Martin, M. Morenas, Mme Piron, Mme Rossi, M. Testé et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :
« 9° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants sont informés, dès le deuxième cycle des études de médecine ou d’odontologie, de l’existence, des modalités de signature et de l’organisation du contrat d’engagement de service public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En rencontrant des étudiants en médecine de tous les cycles, il est apparu que certains d’entre eux ne connaissaient pas, par manque d’information, le contrat d’engagement de service public ou n’en saisissaient pas les modalités et/ou l’organisation. Ils ne disposaient donc pas de tous les éléments pour le déroulement de leurs études et la construction de leur projet professionnel.
Cet amendement vise ainsi à ce que les étudiants en médecine et en odontologie soient informés, dès le deuxième cycle des études de médecine ou d’odontologie, de l’existence, des modalités de signature et de l’organisation du contrat d’engagement de service public. Il reprend les remarques de la rapporteure lors de l’examen en commission des affaires sociales.