ART. 7 C	N°1854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1854
présenté par
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs et M. Mathiasin
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ARTICLE 7 C
À l’alinéa 2, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« et les acteurs du secteur médico-social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les équipes de soins spécialisés doivent assurer leur exercice de manière coordonnée avec le maillage du secteur médico-social sur leur territoire.