APRÈS ART. 7 QUINQUIES	N°1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1859
présenté par
Mme Bureau-Bonnard, Mme Guerel, M. Raphan, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Kervran, Mme Cariou, M. Anato, M. Pont, Mme Thillaye, Mme Valetta Ardisson et M. Sorre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale