ART. 8	N°1864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1864
présenté par
Mme Benin et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« disposent de ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel