ART. 19	N°1865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1865
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’article L. 5511‑5 est abrogé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.