ART. 8	N°1866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1866
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE 8
Après le mot :
« médicale »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« . Ils peuvent également réaliser des activités de chirurgie ambulatoire et d’obstétrique, sur autorisation de la Haute autorité de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre aux futurs hôpitaux de proximité de conserver certaines activités dites de « petite chirurgie » en ambulatoire. Elles devront être définies par un décret, après avis de la Haute Autorité de Santé et de toute autre autorité sanitaire compétente.
Il s’agit par cet amendement de maintenir un certain degré de proximité territoriale dans la gradation des soins, afin que nos concitoyens ne soient pas contraints de parcourir de trop longues distances pour réaliser un acte chirurgical simple.
Bien évidemment, la qualité et la sécurité de ces activités devant être garanties, le décret précisant les modalités d’application de cet article détaillera la mise en oeuvre des autorisations et des critères de sécurité et qualité exigés pour ces activités chirurgicales dans les hôpitaux de proximité.