ART. 8	N°1867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1867
présenté par
Mme Benin et Mme de Vaucouleurs
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 8, après le mot :
«  acteurs »,
insérer les mots :
« de santé du territoire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.