ART. 12	N°1871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1871
présenté par
Mme Benin et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 12
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« leurs droits »
les mots :
« les droits auxquels ils peuvent prétendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.