APRÈS ART. 7 QUINQUIES	N°1886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1886
présenté par
Mme Janvier, M. Cédric Roussel, Mme Bureau-Bonnard, M. Kervran, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Cazenove, Mme Gomez-Bassac, Mme Colboc, Mme Brulebois, M. Sempastous et Mme Thillaye
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale