ART. 7	N°1888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1888
présenté par
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Charrière, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme Dufeu, M. Fugit, M. Gaillard, M. Mbaye, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Rixain, M. Sempastous et M. Simian
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’ensemble des acteurs de santé du territoire, inscrits dans le projet territorial de santé, est responsable de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. C’est dans cet esprit qu’ils élaborent, de concert avec les patients, le projet territorial de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît fondamental d’affirmer et de définir le principe de responsabilité populationnelle dans le cadre de la présente loi. Ce principe, aujourd’hui largement répandu dans les systèmes de santé les plus performants, “lie les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, sur chaque territoire, pour qu’ils travaillent ensemble à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population, avec leurs partenaires des autres secteurs d’activité”. 
Concrètement, cela signifie que les acteurs de santé d’un territoire sont à la fois responsables de la qualité de la prise en charge individuelle des patients, mais aussi responsables de la santé de populations d’un même territoire, en rendant accessible un ensemble de services sociaux et de santé pertinents et coordonnés qui répond de manière optimale aux besoins de la population, en assurant l’accompagnement des personnes et le soutien requis, en agissant en amont sur les déterminants de la santé. Ce principe requiert une collaboration effective entre les organisations des divers secteurs, les établissements publics et privés de santé, les partenaires socio-économiques du territoire... Ensemble, ces acteurs mettent à profit leurs leviers et leurs compétences au bénéfice de la population et assument collectivement leur responsabilité. 
En gravant cette double mission (amélioration de la santé et de la prise en charge), le législateur pousse les acteurs de santé à modifier réellement leurs façons de faire et leur assigne un objectif clair. L’affirmation d’une responsabilité partagée de plusieurs acteurs de santé à l’égard de patients et de populations permet d’incarner un décloisonnement que chacun appelle de ses vœux. 
Ce principe donne par ailleurs corps à l’enjeu de coordination, qui n’est en fait qu’une modalité d’organisation au service d’un objectif plus large, à savoir l’amélioration de la santé et de la prise en charge dans les territoires.