ART. 19	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Kamardine, M. Perrut, M. Lurton, M. Grelier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
------------
ARTICLE 19
À l’alinéa 50, après la troisième occurrence du mot :
« agence »,
insérer le mot :
« régionale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel tendant à garantir la cohérence avec la création de l’agence régionale de santé de Mayotte prévue par au 2ème alinéa de l’article 19.