ART. 7 B	N°1904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1904
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 7 B
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur le »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.