ART. 7 D	N°1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1905
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 7 D
À la fin, substituer au mot :
« parlementaires »
les mots :
« députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.