ART. 21	N°1909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1909
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 21
À l’alinéa 95, après la référence :
« L. 4111‑3 »,
insérer la référence :
« et au premier alinéa de l’article L. 4221‑1‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.