ART. 8	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°191
présenté par
Mme Bonnivard, M. Bony et Mme Poletti
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
C’est une question centrale car elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier.
Nos concitoyens demandent un égal accès aux services publics sur le territoire national.
C’est pourquoi ce sujet mérite un débat parlementaire afin de garantir une offre de soins de proximité de qualité et à un coût supportable pour les administrés des zones rurales, notamment.
La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire a déjà accentué cette concentration au détriment des établissements hospitaliers de premiers recours dans de nombreux départements.
Les élus locaux, tout particulièrement en zones rurales sont engagés afin d’obtenir le maintien réel d’une offre de soins de proximité de qualité.