ART. 21	N°1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1910
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 91, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 4111‑1‑2, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.