ART. 7 C	N°1922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1922
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 7 C
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« acteurs des »
les mots :
« équipes de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.