ART. 7 C	N°1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1923
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 7 C
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et dans le cadre territorial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.