ART. 10	N°1937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1937
présenté par
M. Chalumeau
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ARTICLE 10
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement la politique... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de confier des responsabilités plus effectives à la commission médicale d’établissement. En effet, l’élaboration de la politique médicale de qualité et de sécurité des soins doit être réalisée par la commission médicale du groupement avec le concours des établissements, et non l’inverse.