APRÈS ART. 7 C	N°1959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1959
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 C, insérer l’article suivant:
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Aux premier et dernier alinéas du II de l’article L. 1434‑10, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article L. 1434‑12, après le mot : « primaires, » sont insérés les mots : « d’équipes de soins spécialisés » ;
3° Au 2° de l’article L. 1434‑14, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ;
4° Au deuxième alinéa du II  de l’article L. 3221‑2, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ;
5° Le I de l’article L. 4301 est ainsi modifié :
a) Au 1° du I, après le  mot : « traitant », sont insérés les mots : « d’une équipe de soins spécialisés » ;
b) Au 3°, après le mot : « spécialiste », sont insérés les mots : « , dans le cadre d’une équipe de soins spécialisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’amendements de mise en cohérence qui fait suite à l’amendement adopté en commission des affaires sociales introduisant les équipes de soins spécialisés dans le code de la santé publique.