ART. 13	N°1960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1960
présenté par
M. Freschi, M. Morenas, M. Raphan, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, M. Lavergne, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Valetta Ardisson, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 13
À l’alinéa 12, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« et de contrôle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences d’un précédent amendement visant à mettre en place une régulation des activités de télésoin.