ART. 8	N°1964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1964
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 8
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En systématisant la suppression de l’activité de chirurgie et d’obstétrique pour tous les hôpitaux de proximité, ce projet de loi se révèle trop brutal. Il convient en effet de s’adapter aux besoins de chaque territoire.
Nous avons des hôpitaux de proximité qui ne sont pas des CHU mais qui offrent aujourd’hui aux patients des activités satisfaisantes de chirurgie et d’obstétrique. Il ne faudrait pas détériorer ce qui fonctionne bien aujourd’hui.
Cette disparition ne peut qu’inquiéter les professionnels mais aussi nos concitoyens en faisant des hôpitaux de proximité des hôpitaux de « seconde zone ».
Ce projet de loi risque de renforcer le poids des CHU au détriment des hôpitaux de proximité. Pour une question d’équilibre territorial, il convient qu’il n’y ait pas un seul établissement de recours par GHT, qui conduirait mécaniquement à n’imposer que le CHU, et de ne pas systématiser cette perte d’activité de chirurgie et de maternité pour les hôpitaux de proximité.