ART. PREMIER	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Minot, M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala et M. Vialay
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« étranger en santé »
les mots :
« en santé validé à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à rendre plus élégante et plus intelligible la formulation de cet alinéa.