ART. 9	N°1970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1970
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en associant davantage les élus locaux à ces décisions »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que les élus locaux soient concertés dans toutes les décisions impactant l’organisation territoriale de l’offre de soins dans la mesure où celles-ci ont des impacts forts et directs sur le maintien et l’installation de médecins de ville, de ménages, d’entreprises…Leur parfaite connaissance du profil comme des attentes de leur population, des difficultés auxquelles elle peut être confronté, par exemple en terme de mobilité, justifie leur souhait d’être associé.