ART. 11	N°1979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1979
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant
« XIV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 31 mars 2020, sur l’utilisation du scanner volumique basse dose dans le cadre du dépistage du cancer du poumon afin d’alimenter la Plateforme des données de santé de données cliniques qui permettront l’innovation dans ce domaine essentiel de la médecine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la remise d’un rapport sur l’utilisation du scanner volumique basse dose dans le cadre du dépistage du cancer du poumon.
Le dépistage des sujets à risques de cancer broncho-pulmonaire (CBP) a fait l’objet de nombreuses recherches depuis 30 ans. La seule technique ayant montrée une réduction de la mortalité spécifique par CBP est le scanner volumique basse dose. 
L’étude multicentrique randomisée nord-américaine NLST publiée en 2011 a montré une réduction de la mortalité spécifique par CBP de 20% dans une population à risque.
Suite à cette étude, le dépistage a été recommandé pour les sujets à risque aux États-Unis par The United States Preventive Task Force depuis fin 2013.
L’étude Nelson, réalisée sur une période de 10 ans en suivant plus de 15 000 patients conclut à une réduction de la mortalité de 26% chez les hommes.
Un article récent, rédigé par des équipes provenant de 8 pays de la communauté européenne, publié dans The Lancet Oncol, propose l’implémentation d’un dépistage du CBP à l’échelle européenne selon des modalités propres.
Sachant que le cancer broncho-pulmonaire (CBP) est la première cause de mortalité par cancer en France avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de15%. La réduction de la mortalité par cancer bronchique devrait être un objectif majeur de santé publique. La lutte contre le tabagisme (prévention primaire) est engagée par une politique tarifaire volontariste, mais ses effets sur le taux de mortalité spécifique du CBP ne se feront sentir que dans plusieurs décennies. 
C’est pourquoi il conviendrait que la Plateforme des données de santé puisse bénéficier de ces données cliniques importantes afin de permettre l’innovation dans ce domaine essentiel de la médecine.