ART. 11	N°1981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1981
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 44, après la quatrième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ,des représentants des professionnels de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 43 du projet de loi remplace l’actuel article L 1462-1 du code de la santé publique.
Cet article définit dans ce premier alinéa les membres du futur groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé ».
Sont listés : « l’État, des organismes assurant une représentation des malades et des usagers du système de santé, des producteurs de données de santé et des utilisateurs publics et privés de données de santé, y compris des organismes de recherche en santé. »
La représentation des professionnels de santé doit apparaître de manière forte dans la composition du futur GIP Plateforme des données de santé, au côté notamment de la représentation des patients.