ART. 13	N°1982	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1982
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 13
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« hospitalisé ou non hospitalisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à tous les patients, que ceux-ci soient ou non hospitalisés.