ART. 7	N°1989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1989
présenté par
M. Chalumeau
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il tient compte des difficultés et des inégalités territoriales d’accès aux soins et de coordination des parcours de soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte des inégalités d’accès aux soins entre territoires dans la stratégie de mise en oeuvre du projet territorial de santé.