ART. 14	N°1994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1994
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 14
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« via »
les mots :
« par l’intermédiaire d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.