ART. 19 TER	N°1999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1999
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 19 TER
I. – À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« décret précité »
les mots :
« même décret ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 58.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.