ART. 7	N°2004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2004
présenté par
M. Chalumeau
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la droite ligne du projet de loi, cet amendement a pour dessein de renforcer la confiance faite aux acteurs de terrain.
Il n’apparaît pas pertinent que les professionnels de santé et médico-sociaux ne soient pas libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle territoriale ni que leur projet de santé soit soumis à l’approbation de l’agence régionale de santé.
Il s’agit dès lors de faire confiance aux acteurs de terrain, qui travaillent déjà ensemble sur leur capacité à se regrouper à une échelle pertinente et à proposer des projets cohérents avec les projets territoriaux de santé.