APRÈS ART. 2	N°2011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2011
présenté par
M. Freschi, M. Morenas, M. Raphan, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, M. Lavergne, Mme Charrière, Mme Cazarian, M. Sempastous, M. Testé, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, M. Buchou et Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par les mots :« et à l’offre de soin sur tout le territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel sur la nécessité de diversifier les stages effectués par les étudiants en médecine. L’article L. 632‑1 du code de l’éducation dispose actuellement que les études médicales théoriques et pratiques doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l’activité hospitalière (alinéa 1). Cet amendement vise à le compléter en y incluant l’offre de soin sur tout le territoire. Cela fait écho à l’une des propositions issues du rapport de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins sur tout le territoire, commission présidée par Alexandre Freschi, qui visait à développer les stages hors centres hospitaliers universitaires dans le cadre des études de médecine afin de diversifier les profils et de répondre aux enjeux liés aux déserts médicaux. Ce type de stage existe déjà mais il est encore trop peu répandu. 
De nombreuses personnes auditionnées dans le cadre de cette commission d’enquête ont insisté sur les atouts que présentent ces stages pour lutter contre la désertification médicale. Par exemple, l’audition du vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Dominique Dhumeaux, soulignait que ces stages sont un important levier pour encourager les étudiants en médecine à exercer dans les zones sous-dotées.
Le cas des stages dans des structures privées en région Centre-Val de Loire est également particulièrement intéressant. Dans cette région, à l’initiative du conseil régional, des stages de deuxième cycle sont organisés afin de permettre aux étudiants de découvrir, pendant deux à six semaines, l’exercice de proximité. Pour ce qui est du troisième cycle, les internes de médecine générale sont accueillis pour leur stage universitaire par les maîtres de stage de la région. Pour les autres spécialités, des accords ont permis aux internes d’accéder aux stages chez des praticiens en pédiatrie, ophtalmologie et psychiatrie et dans des établissements de soins privés (urologie à Tours, ORL à Bourges). En rhumatologie, l’ARS a validé une expérimentation dans le Cher. Les médecins libéraux ont fait preuve d’un grand dynamisme pour accueillir les internes de troisième cycle (notamment ceux spécialisés en rhumatologie). Les médecins hospitalo-universitaires du CHU de Tours ont pu ainsi ouvrir une formation complémentaire à leurs internes, formation en grande partie non accessible au CHU. Ils peuvent ainsi réaliser des actes techniques qui ne leur sont pas accessibles en CHU.