ART. 22 BIS	N°2020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2020
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 22 BIS
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« dans un délai d’un an »
les mots :
« avant le 1er janvier 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.