ART. 10	N°2025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2025
présenté par
M. Chalumeau
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ARTICLE 10
À l’alinéa 10, substituer aux mots : 
« en cohérence avec »
les mots :
« conformément à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’être parfaitement alignées sur les réalités de prise en charge médicale du terrain, les décisions de gestion des ressources médicales doivent être conformes à la stratégie médicale du groupement et non seulement en cohérence avec cette dernière. 
Tel est l’objectif de cet amendement.