ART. 19 BIS	N°2031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2031
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 19 BIS
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au VII de l’article L. 1441‑6 du code de la santé publique, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « sixième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.