ART. 19 TER	N°2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2032
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 19 TER
Substituer à l’alinéa 41 les trois alinéas suivants :
« 4° L’article L. 4444‑1 est ainsi modifié :
« a) À la fin du premier alinéa, les mots : « l’ordonnance n° 2018‑20 du 17 janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « la loi ... n° ... relative à l’organisation et à la transformation du système de santé » ;
« b) Au premier et au second alinéa, la référence : « L. 4011‑4 » est remplacée par la référence : « L. 4011‑5 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.