ART. 19 TER	N°2033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2033
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 19 TER
I. – À l’alinéa 45, substituer au mot :
« dernier »
le mot :
« deuxième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 50, 51 et 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur de référence.