ART. 21	N°2036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2036
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 70, substituer aux mots :
« , le cas échéant dans leur spécialité, d’une année accompli, »,
les mots :
« d’une année, le cas échéant dans leur spécialité, accompli ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.