ART. 7 QUINQUIES	N°2043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2043
présenté par
Mme Gregoire
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ARTICLE 7 QUINQUIES
À l’alinéa 3, après le mot : 
« médicaments »,
insérer les mots 
« et réaliser des dépistages ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de tirer les leçons de l’article 7 quinquies introduit lors de l’examen du projet de loi en commission, et d’étendre la nouvelle possibilité donnée aux pharmaciens de délivrer certains médicaments à la réalisation d’un nombre très limité de dépistages, en particulier celui du VIH. 
Dès 2004, le Conseil national du sida et le Comité consultatif National d’Ethique encourageaient le dépistage du VIH par les TROD (Test Rapide d’Orientation Diagnostique), en divers lieux, pour améliorer l’accès des personnes souhaitant se faire dépister.
A l’heure actuelle, les pharmaciens ne sont pas inclus parmi la liste des professionnels pouvant réaliser ces TROD ; en mars 2017, la HAS, rejointe en décembre 2017 par l’Académie de Pharmacie se sont prononcées en faveur de l’élargissement du dépistage par la réalisation des TROD par les pharmaciens.
Cet amendement propose d’aller dans le sens de cette recommandation en s’appuyant sur la participation légitime du pharmacien au parcours de santé et sa capacité à être une interface avec les autres acteurs. Une telle possibilité (par ailleurs déjà ouverte aux acteurs de santé suivants : médecin libéral, médecin d’établissement, biologiste médical, sage-femme, infirmier, technicien de laboratoire sous responsabilité médicale, salarié ou un bénévole, non professionnel de santé, intervenant dans une structure de prévention ou une structure associative) serait conditionnée à la formation appropriée des pharmaciens à cette démarche.