ART. PREMIER	N°2047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2047
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 20 à 24 les trois alinéas suivants :
« Art. 39. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de six ans, à compter de la rentrée universitaire 2020, autoriser l’organisation des formations relevant du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation selon des modalités permettant de renforcer les échanges entre les formations, la mise en place d’enseignements en commun et l’accès à la formation par la recherche.
« Les conditions de mise en œuvre de l’alinéa précédent sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d’évaluation des expérimentations en vue d’une éventuelle généralisation.
« Au cours de la sixième année de l’expérimentation, les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé présentent au Parlement un rapport d’évaluation des expérimentations menées au titre du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre le champ de l’expérimentation adoptée en commission des affaires sociales à l’initiative de la rapporteure, la députée Stéphanie Rist.
L’introduction de plus de transversalité dans la formation des professionnels de santé est un levier essentiel pour aboutir à une plus grande coopération entre eux dans leur exercice professionnel autour de la prise en charge du patient et de la relation avec ses proches. Cet objectif est central dans la transformation du système de santé.
Or, actuellement les formations médicales et paramédicales sont construites en tuyaux d’orgue et l’état de la réglementation ne permet pas facilement de faire évoluer les maquettes de formation pour développer les transversalités et créer des temps d’enseignements communs.
Des expériences de formations interprofessionnelles existent, notamment dans le cadre du service sanitaire, et elles confirment le très grand intérêt qu’y trouvent les étudiants.
Le Gouvernement propose donc d’étendre la durée de l’amendement initial, en portant l’expérimentation à six années, et en l’ouvrant à toutes les régions où elle pourrait être mise en œuvre.
Le développement d’une culture commune et la reconnaissance des différents métiers, seront ainsi favorisées au terme de leurs études au profit d’une meilleure coordination entre tous ces professionnels de santé