ART. 23	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2057
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 23
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« actuellement en vigueur »
les mots :
« issues de la présente ordonnance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.