ART. 8	N°2060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2060
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après le mot :
« population, »,
insérer les mots :
« et offrent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel article L. 6111‑3-1 porte sur les missions et les activités de soins des hôpitaux de proximité. Certaines de ces activités seront obligatoires, comme l’activité de médecine, ou l’offre de consultations de spécialités. Dans le cadre de leur activité de médecine, ces établissements pourront pratiquer des actes techniques, par exemple des actes d’explorations comme des endoscopies digestives ou des rhinoscopies.
L’exercice d’autres activités dépendra des besoins spécifiques de la population et des territoires, comme la médecine d’urgence, les activités prénatales ou les soins de suite et de réadaptation.
La spécificité des hôpitaux de proximité est de se concentrer sur les activités de proximité, c’est pourquoi ils n’exercent ni d’activité de chirurgie ni d’activité d’obstétrique.
Néanmoins, pour favoriser l’accès de la population à des prises en charges chirurgicales particulièrement fréquentes, il peut dans certains cas, sur les territoires où l’offre fait défaut, apparaître nécessaire de permettre exceptionnellement à ces établissements d’assurer certains actes chirurgicaux.
C’est pourquoi, à titre dérogatoire et lorsque les garanties de qualité et de sécurité des soins sont satisfaites, il paraît opportun d’ouvrir la possibilité sur autorisation expresse du directeur général de l’agence régionale de santé, que des hôpitaux de proximité  puissent pratiquer certains actes ciblés impliquant des procédures courtes, standardisées, à faible niveau de risque, et dont la liste serait validée par la Haute autorité de santé.
Il pourrait notamment s’agir d’interventions n’imposant pas nécessairement le recours à une anesthésie générale ou locorégionale comme la chirurgie de la cataracte, l’IVG instrumentale ou le traitement de certaines lésions du col de l’utérus.
Les modalités et conditions de mise en œuvre de ce dispositif seront précisées dans le cadre du décret en Conseil d’État prévu..
Les autres mesures proposées par cet amendement sont des modifications d’ordre rédactionnel visant à clarifier les missions des hôpitaux de proximité.