ART. 9	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Minot, M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala et M. Vialay
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« hospitalisation »,
insérer les mots :
« tout en veillant à ne pas dégrader la prise en charge des patients ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encadrer cette notion de recours accru aux alternatives à l’hospitalisation en le limitant aux cas ne présentant pas de risques pour les patients.